CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

valable à partir du 09.11.2008

Conditions générales de vente de 

AKKU SYS Akkumulator- und Batterietechnik Nord GmbH (technique d'accumulateurs et de batteries)

Verbindungsweg 23
D-25469 Halstenbek

§ 1 Généralités - Champ d'application
(1) Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, à moins que nous n'ayons expressément approuvé leur validité sous forme de texte. Nos conditions de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente.

(2) Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens du § 310 alinéa 1 du Code civil allemand (BGB).

§ 2 Conclusion du contrat
(1) Si la commande doit être qualifiée d'offre conformément au § 145 BGB, nous pouvons l'accepter dans un délai de 5 jours ouvrables par une confirmation de commande sous forme de texte. Le moment de la réception de la déclaration d'acceptation par le client est à cet égard déterminant.

(2) Nous nous réservons le droit, en réponse à l'offre du client, de lui soumettre une offre modifiée pour la conclusion d'un contrat (par exemple avec des quantités de livraison différentes ou des délais de livraison plus longs). Dans ce cas, le contrat avec nous est conclu si le client accepte et confirme par écrit notre contre-offre de conclure un contrat dans un délai de 5 jours ouvrables.

§ 3 Prix & conditions de paiement
(1) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent départ siège social, emballage et expédition non compris ; ces frais sont facturés séparément.

(2) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande ou si les parties ont conclu un accord différent sous forme de texte, le paiement anticipé est considéré comme convenu.

(3) La taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas incluse dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur le jour de la facturation.

(4) Les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant la date de facturation, à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit. Un escompte n'est accordé que sur la base d'un accord explicite.

(5) Un délai de paiement qui n'a pas été convenu sous forme de texte ne peut pas dépasser 14 jours à compter de la réception de la facture. Les règles légales concernant les conséquences d'un retard de paiement s'appliquent. Tous les frais occasionnés par le non-respect des délais de paiement, tels que les frais de prolongation, les frais de protêt, les frais d'avocat, etc. sont à la charge de l'acheteur défaillant. Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement comptant ou contre paiement d'avance ou de résilier le contrat jusqu'à ce que nous disposions d'un avis de crédit positif. Les notes de crédit sont toujours établies après déduction des escomptes et autres réductions accordés sur le montant de la facture.

§ 4 Livraison
(1) Les délais de livraison mentionnés ne sont pas contraignants. Le cas échéant, le délai de livraison est prolongé jusqu'à ce que l'acheteur ait remis toutes les données et tous les documents nécessaires à l'exécution de la commande.

(2) En cas de retard de livraison, la durée du délai supplémentaire à fixer par l'acheteur est de 2 semaines, qui commence à courir à la réception de la fixation du délai supplémentaire par nos services.

(3) Si le mode de paiement convenu est le paiement anticipé, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.

(4) La livraison est en principe majorée des frais d'expédition au départ du siège social.

(5) Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce cas, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions.

(6) Si les conditions de l'al.

(5), le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré au client au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

(7) Nous sommes responsables selon les dispositions légales dans la mesure où le contrat de vente sous-jacent est un contrat à terme fixe au sens de l'article 286, paragraphe 2, n° 4 du Code civil allemand (BGB) ou de l'article 376 du Code de commerce allemand (HGB). Nous sommes également responsables selon les dispositions légales si, suite à un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir qu'il n'a plus d'intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat.

(8) Nous sommes en outre responsables selon les dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de notre part ; une faute de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution nous est imputable. Dans la mesure où le retard de livraison n'est pas dû à une violation intentionnelle du contrat dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(9) Nous sommes également responsables selon les dispositions légales dans la mesure où le retard de livraison qui nous est imputable repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques.

§ 5 Dommages dus au transport
(1) Toutes les livraisons voyagent aux risques et périls du client/commettant. Le client est tenu de faire confirmer les dommages de transport ouverts par le transporteur lors de la réception. Le récépissé du dommage doit nous être présenté immédiatement.

(2) Les défauts ouverts non confirmés ne peuvent pas être reconnus ultérieurement et ne sont pas non plus assurés. S'il s'agit d'un dommage de transport ou d'un vice caché, il convient de le signaler immédiatement par écrit au transporteur et d'annoncer les droits de recours au transporteur. Veuillez nous fournir immédiatement la preuve de la déclaration du vice caché.

§ 6 Responsabilité pour les défauts
(1) Les droits du client en matière de vices supposent que celui-ci a correctement rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(2) Dans la mesure où la marchandise achetée présente un défaut, le client est en droit de choisir entre une exécution ultérieure sous forme d'élimination du défaut ou la livraison d'une nouvelle marchandise sans défaut. Nous pouvons refuser le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur si celle-ci n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés (§ 439 al. 4 BGB). En cas d'élimination du défaut ou de livraison de remplacement, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'élimination du défaut, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces frais n'augmentent pas du fait que la chose vendue a été transportée dans un lieu autre que le lieu d'exécution.

(3) Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit d'exiger, à son choix, la résiliation du contrat ou une réduction du prix.

(4) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où le client fait valoir des droits à dommages et intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(5) Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, dans la mesure où nous violons par notre faute une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(6) Dans la mesure où le client a droit à une indemnisation du dommage au lieu de la prestation, notre responsabilité est limitée à l'indemnisation du dommage prévisible et typique.

(7) La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue pour le reste.

(8) Le délai de prescription pour les réclamations pour vices est de 24 mois pour les marchandises neuves, à compter du transfert des risques.

(9) Le délai de prescription en cas de recours contre la livraison selon l'article 478 du Code civil allemand (BGB) reste inchangé.

(10) Le lieu d'exécution pour l'exécution ultérieure est notre siège social.

§ 7 Responsabilité globale
(1) Toute responsabilité en matière de dommages et intérêts allant au-delà de ce qui est prévu à l'article 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Ceci s'applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des demandes délictueuses de réparation de dommages matériels conformément au § 823 du Code civil allemand.

(2) La limitation prévue au paragraphe (1) s'applique également dans la mesure où le client, au lieu d'exiger la réparation du dommage, demande le remboursement de dépenses inutiles au lieu de la prestation.

(3) Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ou limitée à notre égard, cela s'applique également à la responsabilité personnelle en matière de dommages et intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

§8 Garantie de réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat de livraison. En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise par nos soins constitue une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes autorisés à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé aux dettes du client - déduction faite de frais d'utilisation raisonnables.

(2) Le client est tenu de traiter la chose vendue avec soin ; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, à ses frais, contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol, à sa valeur à neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu.

(3) En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, le client est responsable de la perte que nous avons subie.

(4) Le client est autorisé à revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous cède cependant dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (y compris la TVA) de notre créance, qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la chose vendue ait été revendue sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer cette créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'est pas affecté par cette disposition. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il n'y a notamment pas de demande d'ouverture d'une procédure de conciliation ou d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous donne toutes les indications nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(5) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement ou de violation des obligations contractuelles, nous avons le droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

(6) Le traitement ou la transformation de la chose vendue par le client est toujours effectué pour nous. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, les mêmes dispositions que pour la marchandise livrée sous réserve s'appliquent à la chose créée par transformation.

(7) Si la chose vendue est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'objet du client doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que le client nous en transfère la copropriété au prorata. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.

(8) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse les créances à garantir de plus de 10 % ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 9 Juridiction compétente - Choix de la loi - Lieu d'exécution
(1) Si le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui de notre siège social ; nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège de l'acheteur.

(2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

(3) Le lieu d'exécution, y compris pour une exécution ultérieure, est notre siège social.

§ 10 Informations aux clients pour les contrats de commerce électronique
(1) Nous ne sommes pas soumis à des codes de conduite spécifiques et non mentionnés ci-dessus.

(2) Vous pouvez reconnaître les éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de votre commande dans le cadre du commerce électronique lors de la confirmation finale avant l'envoi de votre déclaration contractuelle et les corriger à tout moment à l'aide de la fonction de suppression et de modification avant l'envoi de la commande.

(3) Vous trouverez les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées dans les descriptions individuelles des produits dans le cadre de notre offre Internet.

(4) La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

(5) Vous pouvez faire des réclamations et des demandes de garantie pour les défauts à l'adresse indiquée ci-dessus.

(6) Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins et n'est donc pas accessible au client après la conclusion du contrat par notre intermédiaire.